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ECO PROCESS

Active
Siren494 798 853SARL25420 BartCréée le 16 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ECO PROCESS est une SARL immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 798 853. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE ZA des Andanges ZA DES ANDANGES, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par RADIVOJE BECIC, gérant.

Fiche d'identité de ECO PROCESS

Dénomination
ECO PROCESS
SIREN
494 798 853
SIRET (siège)
494 798 853 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42494798853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 798 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
RUE ZA des Andanges ZA DES ANDANGES, 25420, Bart
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ECO PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO PROCESS

RB

RADIVOJE BECIC

Gérant

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ECO PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25420 BartSiègeFermé

    494 798 853 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    494 798 853 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ECO PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ECO PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BECIC Radivoje pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECO PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO PROCESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BECIC Radivoje pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur ECO PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ECO PROCESS ?

Le numéro SIREN de ECO PROCESS est 494 798 853. Le SIRET de son siège social est 494 798 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494798853.

Qui dirige ECO PROCESS ?

ECO PROCESS est dirigée par RADIVOJE BECIC, gérant.

Où se situe le siège social de ECO PROCESS ?

Le siège social de ECO PROCESS est situé RUE ZA des Andanges ZA DES ANDANGES, 25420 Bart.

ECO PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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