CheckersProcédures

ECOBAT

Fermée
Siren380 070 615SARL01100 OYONNAXRadiée le 25 septembre 2017
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

ECOBAT est une SARL immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 070 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Louis Armand sous Nierme, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par MARC MOREL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2017.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
380 070 615
SIRET (siège)
380 070 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40380070615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 070 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
05 décembre 1990
Date de radiation
25 septembre 2017
Siège social
41 RUE LOUIS ARMAND SOUS NIERME, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

MM

MARC MOREL

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de ECOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    380 070 615 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 742B

  • 01100 OYONNAXFermé

    380 070 615 00022 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 7490A

Documents juridiques de ECOBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 mars 2015. Plan arrêté le 23 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 380 070 615. Le SIRET de son siège social est 380 070 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380070615.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par MARC MOREL, liquidateur.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 41 rue Louis Armand sous Nierme, 01100 Oyonnax.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ECOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2017.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

ECOBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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