ECOBAT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOBAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 016 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Pasteur, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par MIHAI MIRZA, gérant.
Fiche d'identité de ECOBAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ECOBAT CONCEPT
- SIREN
- 751 016 999
- SIRET (siège)
- 751 016 999 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96751016999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 016 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 47 AV PASTEUR, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBAT CONCEPT
Construction d'autres bâtiments
Finances de ECOBAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Balasingam en fonction le 28 Avril 2014 INKARAN
Gérant · de mai 2014 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOBAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
751 016 999 00029 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 4120B
Documents juridiques de ECOBAT CONCEPT
INPIComptes annuels de ECOBAT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBAT CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/16445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBAT CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : INKARAN Balasingam en fonction le 28 Avril 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur ECOBAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT est 751 016 999. Le SIRET de son siège social est 751 016 999 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96751016999.
Qui dirige ECOBAT CONCEPT ?
ECOBAT CONCEPT est dirigée par MIHAI MIRZA, gérant.
Où se situe le siège social de ECOBAT CONCEPT ?
Le siège social de ECOBAT CONCEPT est situé 47 av Pasteur, 93700 Drancy.
ECOBAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT CONCEPT.
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