ECODIS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECODIS SA est une SA immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 509 202. Elle est domiciliée 19 av de Norvege, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 513W.
Fiche d'identité de ECODIS SA
INSEE- Dénomination
- ECODIS SA
- SIREN
- 394 509 202
- SIRET (siège)
- 394 509 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394509202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 509 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 21 mars 1994
- Siège social
- 19 AV DE NORVEGE, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECODIS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECODIS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECODIS SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé
394 509 202 00013 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 513W
Documents juridiques de ECODIS SA
INPIComptes annuels de ECODIS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECODIS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECODIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECODIS SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025008077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-21.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-17.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECODIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECODIS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1994
Questions fréquentes sur ECODIS SA
Quel est le numéro SIREN de ECODIS SA ?
Le numéro SIREN de ECODIS SA est 394 509 202. Le SIRET de son siège social est 394 509 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394509202.
Où se situe le siège social de ECODIS SA ?
Le siège social de ECODIS SA est situé 19 av de Norvege, 91140 Villebon-sur-Yvette.
ECODIS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECODIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECODIS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECODIS SA.
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