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PAT SERVICES

Active
Siren450 338 173SARL91940 LES ULISCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 338 173. Elle est domiciliée Ctre Ccial Champs Lasniers, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de PAT SERVICES

Dénomination
PAT SERVICES
SIREN
450 338 173
SIRET (siège)
450 338 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83450338173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 338 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
CTRE CCIAL CHAMPS LASNIERS, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    450 338 173 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 513W

Documents juridiques de PAT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur PAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de PAT SERVICES est 450 338 173. Le SIRET de son siège social est 450 338 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450338173.

Où se situe le siège social de PAT SERVICES ?

Le siège social de PAT SERVICES est situé Ctre Ccial Champs Lasniers, 91940 Les Ulis.

PAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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