ECOLE SUPERIEURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 908 105, ECOLE SUPERIEURE est une SCI créée le 18 mars 2014. Son siège social est situé 4 Rte des Romains, 67700 Wolschheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIQUE LEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECOLE SUPERIEURE
INSEE- Dénomination
- ECOLE SUPERIEURE
- SIREN
- 800 908 105
- SIRET (siège)
- 800 908 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86800908105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 908 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 4 RTE DES ROMAINS, 67700, WOLSCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ECOLE SUPERIEURE
L'acquisition d'un immeuble sis à 8 rue Londres à 67000 STRASBOURG, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de ECOLE SUPERIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE SUPERIEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Établissements de ECOLE SUPERIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 WOLSCHHEIMSiègeActif
800 908 105 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOLE SUPERIEURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ECOLE SUPERIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE SUPERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOLE SUPERIEURE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025000538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11527
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04840
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00065
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/14786
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/17462
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/02957
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06181
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/14105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE SUPERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE SUPERIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur ECOLE SUPERIEURE
Quel est le numéro SIREN de ECOLE SUPERIEURE ?
Le numéro SIREN de ECOLE SUPERIEURE est 800 908 105. Le SIRET de son siège social est 800 908 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86800908105.
Qui dirige ECOLE SUPERIEURE ?
ECOLE SUPERIEURE est dirigée par FREDERIQUE LEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOLE SUPERIEURE ?
Le siège social de ECOLE SUPERIEURE est situé 4 Rte des Romains, 67700 Wolschheim.
ECOLE SUPERIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE SUPERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE SUPERIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE SUPERIEURE.
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