SCI OS 2R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI OS 2R est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 386 312. Elle est domiciliée 16 Imp Hofmatt, 67700 Wolschheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS RAOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OS 2R
INSEE- Dénomination
- SCI OS 2R
- SIREN
- 824 386 312
- SIRET (siège)
- 824 386 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00824386312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 386 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2016
- Siège social
- 16 IMP HOFMATT, 67700, WOLSCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OS 2R
acquisition, construction, aménagement de tous biens immobiliers et gestion de ces biens et autres
Finances de SCI OS 2R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OS 2R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI OS 2R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 WOLSCHHEIMSiègeActif
824 386 312 00014 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OS 2R
INPIComptes annuels de SCI OS 2R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OS 2R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OS 2R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OS 2R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OS 2R. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OS 2R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OS 2R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI OS 2R
Quel est le numéro SIREN de SCI OS 2R ?
Le numéro SIREN de SCI OS 2R est 824 386 312. Le SIRET de son siège social est 824 386 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824386312.
Qui dirige SCI OS 2R ?
SCI OS 2R est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OS 2R ?
Le siège social de SCI OS 2R est situé 16 Imp Hofmatt, 67700 Wolschheim.
SCI OS 2R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OS 2R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OS 2R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OS 2R.
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