ECOPOWER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOPOWER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 022 896. Le siège social de l'entreprise se trouve BD 17/19 Boulevard DE LA MUETTE, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par JAMES MIMOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECOPOWER
INSEE- Dénomination
- ECOPOWER
- SIREN
- 480 022 896
- SIRET (siège)
- 480 022 896 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480022896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 022 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- BD 17/19 Boulevard DE LA MUETTE , 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOPOWER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOPOWER
INSEEÉtablissements de ECOPOWER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé
480 022 896 00017 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4322B
Documents juridiques de ECOPOWER
INPIComptes annuels de ECOPOWER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPOWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOPOWER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOPOWER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. James MIMOUN pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOPOWER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/08292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-24.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/14600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/04382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOPOWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOPOWER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. James MIMOUN pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur ECOPOWER
Quel est le numéro SIREN de ECOPOWER ?
Le numéro SIREN de ECOPOWER est 480 022 896. Le SIRET de son siège social est 480 022 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480022896.
Qui dirige ECOPOWER ?
ECOPOWER est dirigée par JAMES MIMOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOPOWER ?
Le siège social de ECOPOWER est situé BD 17/19 Boulevard DE LA MUETTE, 95140 Garges-lès-Gonesse.
ECOPOWER est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOPOWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOPOWER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOPOWER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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