CheckersProcédures

ECOSOL

Active
Siren410 833 487SARL83480 PUGET SUR ARGENSCréée le 03 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 833 487, ECOSOL est une SARL créée le 3 février 1997. Son siège social est situé Che Lieudit les Basses Vernedes route des Vernedes, 83480 Puget sur Argens. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GOUTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOSOL

Dénomination
ECOSOL
SIREN
410 833 487
SIRET (siège)
410 833 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43410833487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 833 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
03 février 1997
Siège social
CHE LIEUDIT LES BASSES VERNEDES ROUTE DES VERNEDES, 83480, PUGET SUR ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOSOL

FG

FRANCOIS GOUTTES

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de ECOSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET SUR ARGENSSiègeFermé

    410 833 487 00011 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de ECOSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ECOSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Marques déposées par ECOSOL

ECOSOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUNKEEPER

    N° 99786191 · Déposée le 13 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 13 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOSOL

Quel est le numéro SIREN de ECOSOL ?

Le numéro SIREN de ECOSOL est 410 833 487. Le SIRET de son siège social est 410 833 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410833487.

Qui dirige ECOSOL ?

ECOSOL est dirigée par FRANCOIS GOUTTES, gérant.

Où se situe le siège social de ECOSOL ?

Le siège social de ECOSOL est situé Che Lieudit les Basses Vernedes route des Vernedes, 83480 Puget sur Argens.

ECOSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Puget sur Argens

Toutes les entreprises à Puget sur Argens