ECOSSAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOSSAISE est une société étrangère immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 499 151 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Foire l 1528, Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de ECOSSAISE
INSEE- Dénomination
- ECOSSAISE
- SIREN
- 499 151 033
- SIRET (siège)
- 499 151 033 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499151033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 151 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 5 BD DE LA FOIRE L 1528, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECOSSAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOSSAISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOSSAISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
499 151 033 00010 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
499 151 033 00028 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de ECOSSAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECOSSAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOSSAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOSSAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOSSAISE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/06928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOSSAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur ECOSSAISE
Quel est le numéro SIREN de ECOSSAISE ?
Le numéro SIREN de ECOSSAISE est 499 151 033. Le SIRET de son siège social est 499 151 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499151033.
Où se situe le siège social de ECOSSAISE ?
Le siège social de ECOSSAISE est situé 5 bd de la Foire l 1528, Luxembourg.
ECOSSAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOSSAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOSSAISE.
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