CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ECOTEC est une SAS immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 628 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GOURVENNEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOTEC

Dénomination
ECOTEC
SIREN
880 628 136
SIRET (siège)
880 628 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83880628136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 628 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 janvier 2020
Siège social
20 RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOTEC

Etudes techniques et audits personnalisés dans le domaine énergétique.

Finances de ECOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTEC

FG

FRANCOIS GOURVENNEC

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ECOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    880 628 136 00017 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de ECOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ECOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2024. Clôturée le 07 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur ECOTEC

Quel est le numéro SIREN de ECOTEC ?

Le numéro SIREN de ECOTEC est 880 628 136. Le SIRET de son siège social est 880 628 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83880628136.

Qui dirige ECOTEC ?

ECOTEC est dirigée par FRANCOIS GOURVENNEC, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOTEC ?

Le siège social de ECOTEC est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon.

ECOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2025 pour insuffisance d'actif.