ECOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOTEC est une SAS immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 628 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GOURVENNEC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ECOTEC
INSEE- Dénomination
- ECOTEC
- SIREN
- 880 628 136
- SIRET (siège)
- 880 628 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83880628136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 628 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 20 RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOTEC
Etudes techniques et audits personnalisés dans le domaine énergétique.
Finances de ECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOTEC
INSEEÉtablissements de ECOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
880 628 136 00017 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de ECOTEC
INPIComptes annuels de ECOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2024. Clôturée le 07 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOTEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur ECOTEC
Quel est le numéro SIREN de ECOTEC ?
Le numéro SIREN de ECOTEC est 880 628 136. Le SIRET de son siège social est 880 628 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83880628136.
Qui dirige ECOTEC ?
ECOTEC est dirigée par FRANCOIS GOURVENNEC, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOTEC ?
Le siège social de ECOTEC est situé 20 rue du Chasnot, 25000 Besancon.
ECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon
- PERCIPIO ROBOTICS25000 BesanconCA 9,4 M€
- STATICE SAS25000 BesanconCA 3,2 M€
- MOVING MAGNET TECHNOLOGIES25000 BesanconCA 2,3 M€
- FRANCE TRIBUNES25000 BesanconCA 1,9 M€
- JDBE25000 BesanconCA 1,1 M€
- INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL25000 BesanconCA 731 k€
- SARL RAPHAEL VILLAUME25000 BesanconCA 489 k€
- ECSE - ENVIRONNEMENT CONSEILS ET SECURITE POUR LES ENTREPRISES25000 BesanconCA 166 k€
- VOLTAN ENERGIES25000 BesanconCA 124 k€
- BLONDEAU ARCHITECTURE25000 BesanconCA 106 k€
