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ECOTERRE

Active
Siren504 243 635SARL56000 VANNESCréée le 30 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 243 635, ECOTERRE est une SARL créée le 30 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Marne, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MURAT TOSUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECOTERRE

Dénomination
ECOTERRE
SIREN
504 243 635
SIRET (siège)
504 243 635 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09504243635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 243 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2008
Siège social
8 AV DE LA MARNE, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOTERRE

MT

MURAT TOSUN

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

IT

Isminur né MULDUR TOSUN

Gérant(e) · de mai 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOTERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    504 243 635 00027 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4399C

  • 56000 VANNESFermé

    504 243 635 00019 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECOTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECOTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOTERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOTERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOTERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOTERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : TOSUN MURAT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur ECOTERRE

Quel est le numéro SIREN de ECOTERRE ?

Le numéro SIREN de ECOTERRE est 504 243 635. Le SIRET de son siège social est 504 243 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504243635.

Qui dirige ECOTERRE ?

ECOTERRE est dirigée par MURAT TOSUN, gérant.

Où se situe le siège social de ECOTERRE ?

Le siège social de ECOTERRE est situé 8 av de la Marne, 56000 Vannes.

ECOTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOTERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOTERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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