ECSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 118 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l’Europe zi des Grands Bois, 49280 La Seguiniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECSA
INSEE- Dénomination
- ECSA
- SIREN
- 849 118 617
- SIRET (siège)
- 849 118 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63849118617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 118 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 10 RUE DE L’EUROPE ZI DES GRANDS BOIS, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECSA
l'acquisiton,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ECSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECSA
INSEEÉtablissements de ECSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
849 118 617 00018 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECSA
INPIComptes annuels de ECSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20-22.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 20-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19/03062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur ECSA
Quel est le numéro SIREN de ECSA ?
Le numéro SIREN de ECSA est 849 118 617. Le SIRET de son siège social est 849 118 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849118617.
Qui dirige ECSA ?
ECSA est dirigée par AGNES LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECSA ?
Le siège social de ECSA est situé 10 rue de l’Europe zi des Grands Bois, 49280 La Seguiniere.
ECSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECSA.
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