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ECURIE FRAMONI

Active
Siren790 094 460SCI01550 COLLONGESCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

ECURIE FRAMONI est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 094 460. Elle est domiciliée 529 Rte de Pierre, 01550 Collonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS WETTSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECURIE FRAMONI

Dénomination
ECURIE FRAMONI
SIREN
790 094 460
SIRET (siège)
790 094 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25790094460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 094 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
529 RTE DE PIERRE, 01550, COLLONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECURIE FRAMONI

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.

Finances de ECURIE FRAMONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECURIE FRAMONI

MD

MONIQUE DEYME

Autre

NW

NICOLAS WETTSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

MW

Monique, marie-Jane né DEYME WETTSTEIN

Gérant associé · de décembre 2012 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECURIE FRAMONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 COLLONGESSiègeActif

    790 094 460 00017 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECURIE FRAMONI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ECURIE FRAMONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECURIE FRAMONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECURIE FRAMONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECURIE FRAMONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECURIE FRAMONI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECURIE FRAMONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECURIE FRAMONI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : WETTSTEIN Nicolas, Lionel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur ECURIE FRAMONI

Quel est le numéro SIREN de ECURIE FRAMONI ?

Le numéro SIREN de ECURIE FRAMONI est 790 094 460. Le SIRET de son siège social est 790 094 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790094460.

Qui dirige ECURIE FRAMONI ?

ECURIE FRAMONI est dirigée par NICOLAS WETTSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECURIE FRAMONI ?

Le siège social de ECURIE FRAMONI est situé 529 Rte de Pierre, 01550 Collonges.

ECURIE FRAMONI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECURIE FRAMONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECURIE FRAMONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECURIE FRAMONI.

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