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SCI DE LA COUR

Active
Siren803 378 314SCI01550 COLLONGESCréée le 15 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 378 314. Elle est domiciliée 18 Che du Ney, 01550 Collonges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
803 378 314
SIRET (siège)
803 378 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10803378314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 378 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
18 CHE DU NEY, 01550, COLLONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la construction l'aménagement l'administration et la location de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

CD

CHRISTIANE DUNAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

CP

CEDRIC PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

GP

GEORGES PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

SP

STEPHANE PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

CR

CARINE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 COLLONGESSiègeActif

    803 378 314 00014 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 803 378 314. Le SIRET de son siège social est 803 378 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803378314.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par STEPHANE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 18 Che du Ney, 01550 Collonges.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.