SCI DE LA COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 378 314. Elle est domiciliée 18 Che du Ney, 01550 Collonges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR
- SIREN
- 803 378 314
- SIRET (siège)
- 803 378 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803378314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 378 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 18 CHE DU NEY, 01550, COLLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la construction l'aménagement l'administration et la location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA COUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01550 COLLONGESSiègeActif
803 378 314 00014 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR
INPIConformité de SCI DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25-88.254
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-05-21
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 803 378 314. Le SIRET de son siège social est 803 378 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803378314.
Qui dirige SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est dirigée par STEPHANE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?
Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 18 Che du Ney, 01550 Collonges.
SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.
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