EDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
EDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 266 175. Elle est domiciliée Ld la Tellandiere Torfou, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PAPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDAM
INSEE- Dénomination
- EDAM
- SIREN
- 485 266 175
- SIRET (siège)
- 485 266 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33485266175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 266 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- LD LA TELLANDIERE TORFOU, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDAM
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de EDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de EDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
485 266 175 00010 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDAM
INPIComptes annuels de EDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/09099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur EDAM
Quel est le numéro SIREN de EDAM ?
Le numéro SIREN de EDAM est 485 266 175. Le SIRET de son siège social est 485 266 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33485266175.
Qui dirige EDAM ?
EDAM est dirigée par ANNIE PAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDAM ?
Le siège social de EDAM est situé Ld la Tellandiere Torfou, 49230 Sevremoine.
EDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, EDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAM.
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