EDEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDEV est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 224 579. Elle est domiciliée 2 Pl de la Mairie, 71160 Saint-Agnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC LE MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EDEV
INSEE- Dénomination
- EDEV
- SIREN
- 478 224 579
- SIRET (siège)
- 478 224 579 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478224579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 224 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 2 PL DE LA MAIRIE, 71160, SAINT-AGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EDEV
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de EDEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDEV
INSEEGérant
Autre
Établissements de EDEV
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71160 SAINT-AGNANSiègeActif
478 224 579 00027 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6832B
- 71160 DIGOINActif
478 224 579 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 71140 BOURBON-LANCYFermé
478 224 579 00035 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDEV
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EDEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDEV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur EDEV
Quel est le numéro SIREN de EDEV ?
Le numéro SIREN de EDEV est 478 224 579. Le SIRET de son siège social est 478 224 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478224579.
Qui dirige EDEV ?
EDEV est dirigée par FREDERIC LE MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDEV ?
Le siège social de EDEV est situé 2 Pl de la Mairie, 71160 Saint-Agnan.
EDEV est-elle toujours en activité ?
Oui, EDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDEV.
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