GASC PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 399 170 638, GASC PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1994. Son siège social est situé à Saint-Agnan (81500). GASC PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GASC PAUL
INSEE- Dénomination
- GASC PAUL
- SIREN
- 399 170 638
- SIRET (siège)
- 399 170 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399170638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 170 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 81500, SAINT-AGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASC PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de GASC PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 SAINT-AGNANSiègeFermé
399 170 638 00015 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Conformité de GASC PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASC PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GASC PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASC PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur GASC PAUL
Quel est le numéro SIREN de GASC PAUL ?
Le numéro SIREN de GASC PAUL est 399 170 638. Le SIRET de son siège social est 399 170 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399170638.
Où se situe le siège social de GASC PAUL ?
Le siège social de GASC PAUL est situé à Saint-Agnan (81500).
GASC PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASC PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASC PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASC PAUL.
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