EDFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 374 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Verlaine, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de EDFA
INSEE- Dénomination
- EDFA
- SIREN
- 450 374 947
- SIRET (siège)
- 450 374 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450374947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 374 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 9 RUE PAUL VERLAINE, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de EDFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDFA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
450 374 947 00015 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 721Z
- 66300 PONTEILLAFermé
450 374 947 00023 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 721Z
- 66000 PERPIGNANFermé
450 374 947 00031 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 721Z
- 66000 PERPIGNANFermé
450 374 947 00049 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de EDFA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EDFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2008, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EDFA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDFA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MARCOU Nicolas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2008, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MARCOU Nicolas.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Marques déposées par EDFA
INPIEDFA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeE DFA
N° 3282751 · Déposée le 23 mars 2004
Classes 35, 37, 41, 42 · expirée le 23 mars 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EDFA
Quel est le numéro SIREN de EDFA ?
Le numéro SIREN de EDFA est 450 374 947. Le SIRET de son siège social est 450 374 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450374947.
Où se situe le siège social de EDFA ?
Le siège social de EDFA est situé 9 rue Paul Verlaine, 66330 Cabestany.
EDFA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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