EDGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
EDGAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 460 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Francois Baucourt, 62880 Annay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RACHEL MICHALAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EDGAR
INSEE- Dénomination
- EDGAR
- SIREN
- 450 460 233
- SIRET (siège)
- 450 460 233 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450460233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 460 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 11 B RUE FRANCOIS BAUCOURT, 62880, ANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDGAR
La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport constitution ou autrement et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces Opertions ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de EDGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDGAR
INSEEÉtablissements de EDGAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 ANNAYSiègeActif
450 460 233 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de EDGAR
INPIComptes annuels de EDGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDGAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00814
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/16413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026046482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/19177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/57516
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 15/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02679
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01275
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026J00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00045
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/01991
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00122
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/06922
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03028
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00332
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07556
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01275
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00201
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025008967
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06725
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/11092
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/10364
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00169
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Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02633
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01240
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09558
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/18132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/09756
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/09762
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/57406
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/53783
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00920
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00329
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/56974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/12752
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 21/01113
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/11046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/59543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/13995
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/17656
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01151
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01147
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00923
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 18/28197
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01067
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00504
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12554
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05908
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01512
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01216
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/07516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/22000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.721
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02180
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/22941
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-60.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-83.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-86.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-12.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-20.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-14.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-12.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-12.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-43.849
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-84.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-21.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 98-80.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1998 · N° 97-82.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 96-11.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-46.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-12.582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-13.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-45.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-22.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1993 · N° 92-81.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 92-83.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-05.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-05.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 87-84.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur EDGAR
Quel est le numéro SIREN de EDGAR ?
Le numéro SIREN de EDGAR est 450 460 233. Le SIRET de son siège social est 450 460 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450460233.
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Le siège social de EDGAR est situé 11 B rue Francois Baucourt, 62880 Annay.
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