CheckersProcédures

SCI CATHE

Active
Siren450 983 499SCI62880 ANNAYCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 983 499, SCI CATHE est une SCI créée le 1er décembre 2003. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Brossolette, 62880 Annay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATHE

Dénomination
SCI CATHE
SIREN
450 983 499
SIRET (siège)
450 983 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38450983499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 983 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
1 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 62880, ANNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATHE

ACQUISITION PROPRIETE LOCATION ET REVENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHE

FM

FRANCK MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 ANNAYSiègeActif

    450 983 499 00010 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHE ?

Le numéro SIREN de SCI CATHE est 450 983 499. Le SIRET de son siège social est 450 983 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450983499.

Qui dirige SCI CATHE ?

SCI CATHE est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATHE ?

Le siège social de SCI CATHE est situé 1 rue Pierre Brossolette, 62880 Annay.

SCI CATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHE.

Entreprises similaires

Même activité à Annay

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Annay

Entreprises du même secteur à Annay

Entreprises à Annay

Toutes les entreprises à Annay