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EDIFICES

Active
Siren505 112 078549921220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 09 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 112 078, EDIFICES est une 5499 créée le 9 juillet 2008. Son siège social est situé 36 av de Spy, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par PASCAL CLERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EDIFICES

Dénomination
EDIFICES
SIREN
505 112 078
SIRET (siège)
505 112 078 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15505112078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 112 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
09 juillet 2008
Siège social
36 AV DE SPY, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EDIFICES

Maîtrise d'oeuvre du bâtiment - Economie de la construction O.P.C

Finances de EDIFICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDIFICES

PC

PASCAL CLERY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de EDIFICES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    505 112 078 00025 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 7490A

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINActif

    505 112 078 00017 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de EDIFICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de EDIFICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIFICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDIFICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDIFICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2018. Clôturée le 05 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00061

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00061.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDIFICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDIFICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDIFICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-05 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-12 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00061.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2008

Questions fréquentes sur EDIFICES

Quel est le numéro SIREN de EDIFICES ?

Le numéro SIREN de EDIFICES est 505 112 078. Le SIRET de son siège social est 505 112 078 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15505112078.

Qui dirige EDIFICES ?

EDIFICES est dirigée par PASCAL CLERY, gérant.

Où se situe le siège social de EDIFICES ?

Le siège social de EDIFICES est situé 36 av de Spy, 21220 Gevrey-Chambertin.

EDIFICES est-elle toujours en activité ?

Oui, EDIFICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDIFICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDIFICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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