EDIFICIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EDIFICIO est une 6540 immatriculée le 5 février 2021 sous le numéro SIREN 893 682 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Source de Barret, 43320 Sanssac-l Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BARBALAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de EDIFICIO
INSEE- Dénomination
- EDIFICIO
- SIREN
- 893 682 369
- SIRET (siège)
- 893 682 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02893682369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 682 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA SOURCE DE BARRET, 43320, SANSSAC-L EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDIFICIO
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécairede toutes opérations se rattachant directemet ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de EDIFICIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDIFICIO
INSEEÉtablissements de EDIFICIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43320 SANSSAC-L EGLISESiègeActif
893 682 369 00010 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDIFICIO
INPIComptes annuels de EDIFICIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIFICIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDIFICIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDIFICIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDIFICIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00963
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00342
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/18587
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/18587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03047
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/18587
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/16166
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 17/02919
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-30.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-21.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-20.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-15.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-18.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDIFICIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDIFICIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur EDIFICIO
Quel est le numéro SIREN de EDIFICIO ?
Le numéro SIREN de EDIFICIO est 893 682 369. Le SIRET de son siège social est 893 682 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02893682369.
Qui dirige EDIFICIO ?
EDIFICIO est dirigée par SEBASTIEN BARBALAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDIFICIO ?
Le siège social de EDIFICIO est situé 5 rue de la Source de Barret, 43320 Sanssac-l Eglise.
EDIFICIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EDIFICIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDIFICIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDIFICIO.
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