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SCI JS IMMO

Active
Siren533 500 518SCI43320 SANSSAC-L EGLISECréée le 11 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JS IMMO est une SCI immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 500 518. Son siège social est situé Moulin Gauthier, 43320 Sanssac-l Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ESPENEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JS IMMO

Dénomination
SCI JS IMMO
SIREN
533 500 518
SIRET (siège)
533 500 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14533500518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 500 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
MOULIN GAUTHIER, 43320, SANSSAC-L EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JS IMMO

Acquisition,construction,gestion,location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS IMMO

JE

JACQUES ESPENEL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

SE

SOPHIE ESPENEL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 SANSSAC-L EGLISESiègeActif

    533 500 518 00014 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI JS IMMO est 533 500 518. Le SIRET de son siège social est 533 500 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533500518.

Qui dirige SCI JS IMMO ?

SCI JS IMMO est dirigée par JACQUES ESPENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JS IMMO ?

Le siège social de SCI JS IMMO est situé Moulin Gauthier, 43320 Sanssac-l Eglise.

SCI JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS IMMO.

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