EDISSIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
EDISSIMMO est une société civile immatriculée le 9 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 596 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 BD Pasteur 91-93, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE Delaby en qualité de vice-président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de EDISSIMMO
INSEE- Dénomination
- EDISSIMMO
- SIREN
- 337 596 530
- SIRET (siège)
- 337 596 530 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89337596530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 596 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1986
- Siège social
- 91 BD Pasteur 91-93, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EDISSIMMO
Objet social de EDISSIMMO
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif
Finances de EDISSIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDISSIMMO
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Vice-président du conseil de surveillance
Président du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2019
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Spirica
Membre du conseil de surveillance
AMUNDI IMMOBILIER
Gérant
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
LE PROVOST
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
CBA
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022
SC PAT MARTINEAU
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2021
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Anciens dirigeants (19)
nomination du Membre du conseil de surveillance · de octobre 2020 à août 2026
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2026
Membre du conseil de surveillance · de septembre 2019 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de septembre 2019 à septembre 2025
Membre du conseil de surveillance · de juillet 2022 à septembre 2025
nomination du Membre du conseil de surveillance · de août 2021 à octobre 2024
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2024
Membre du conseil de surveillance · de octobre 2020 à août 2023
François Fernand Nestor Perimony,
Membre du conseil de surveillance · de septembre 2019 à juillet 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2022
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2021
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2021
Président du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2019
Membre du comité de contrôle · jusqu'à septembre 2019
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2019
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2019
Mazué, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Baud, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Waterlot, Max
nomination du Membre du comité de contrôle · de octobre 2017 à septembre 2018
Hamonic, Rene, Membre du conseil de surveillance partant : David, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Maury, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barlet, Arnaud, nomination du Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par Bonfil-Praire Jean-Jacques Adresse : 10 rue Henri Poincaré 75020 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Jung, Emmanuel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cluchier, Jean-Marie
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à novembre 2013
Collin, Andre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sable, Xavier Henri Eugène
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EDISSIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
337 596 530 00028 · ouvert le 09 mai 1986 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
337 596 530 00010 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de EDISSIMMO
INPI689 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EDISSIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDISSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDISSIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDISSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDISSIMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025032136
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/50983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/13054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 19/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/14184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 20/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/08453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 octobre 2014 · N° 11/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2014 · N° 13/07393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDISSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDISSIMMO
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Madeore, Andre ; Membre du conseil de surveillance partant : Waterlot, Max ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Faure, nom d'usage : Gabaude, Elisabeth Madeleine Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Aissa El Bey, Abdeldjalil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Laucoin, Jean-Yves ; modification du Membre du conseil de surveillance Delaby, Hervé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Pouille, Bernard Ernest Jules ; Membre du conseil de surveillance partant : Garcia, Thierry Alain ; Membre du conseil de surveillance partant : Bouland, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Capes, Francois ; Membre du conseil de surveillance partant : Paur, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre du conseil de surveillance : Serrand, Jean-Luc Joseph Amand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : LE PROVOST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Proffit, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fontanesi, Alain Jean Bernard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Perimony, François Fernand Nestor ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouland, Claude ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Masieri, Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Ligones, Hubert ; Membre du conseil de surveillance partant : Bonamy, Xavier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Paur, Jean-Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SC PAT MARTINEAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Decrocq, Xavier François Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Vice-président du conseil de surveillance partant : Bouland, Claude ; Membre du conseil de surveillance partant : Paur, Jean-Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Proffit, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Waterlot, Max
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil de surveillance Mas, Michel ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Bouland, Claude ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Delaby, Hervé ; Président du conseil de surveillance partant : Mehani, Roland ; Membre du comité de contrôle partant : Mazué, Alain ; Membre du conseil de surveillance partant : Mongarny, Daniel ; Membre du conseil de surveillance partant : Bastin, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Waterlot, Max ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fortoul, Alain René Georges ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pouille, Bernard Ernest Jules ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perimony, François Fernand Nestor ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Garcia, Thierry Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Decrocq, Xavier François Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Mas, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du comité de contrôle : Mazué, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Baud, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Waterlot, Max
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Bouthie, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : Barlet, Arnaud, Membre du conseil de surveillance partant : APPSCPI, Membre du conseil de surveillance partant : Jung, Emmanuel, Membre du conseil de surveillance partant : Cluchier, Jean-Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Laucoin, Jean-Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouland, Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delaby, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Paur, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Alzy, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Lebrun, Thierry, Membre du conseil de surveillance partant : Niezgodzki, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Devos, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : SCI CHANTEMERLE, Membre du conseil de surveillance partant : Sable, Xavier Henri Eugène, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ligones, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bonamy, Xavier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Spirica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Fouin, Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Mathieu, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mongarny, Daniel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bastin, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Hamonic, Rene, Membre du conseil de surveillance partant : David, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Maury, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barlet, Arnaud, nomination du Membre du conseil de surveillance : APPSCPI représenté par Bonfil-Praire Jean-Jacques Adresse : 10 rue Henri Poincaré 75020 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Jung, Emmanuel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cluchier, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Collin, Andre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sable, Xavier Henri Eugène
- création
Date d'effet : 09 mai 1986
Marques déposées par EDISSIMMO
INPIEDISSIMMO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTerre Ciel L'ESPACE COMMERCIAL OU LA VIE EST BELLE
N° 5179900 · Déposée le 12 septembre 2025 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 septembre 2035
- Marque enregistréeCHABLAIS shopping parc
N° 4933715 · Déposée le 02 février 2023 · Marque figurative
Classes 35, 36, 37, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 02 février 2033
- Marque enregistréechablais SHOPPING PARK
N° 4931838 · Déposée le 26 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 35, 36, 37, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 26 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EDISSIMMO
Quel est le numéro SIREN de EDISSIMMO ?
Le numéro SIREN de EDISSIMMO est 337 596 530. Le SIRET de son siège social est 337 596 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89337596530.
Qui dirige EDISSIMMO ?
EDISSIMMO est dirigée par HERVE Delaby, vice-président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDISSIMMO ?
Le siège social de EDISSIMMO est situé 91 BD Pasteur 91-93, 75015 Paris.
EDISSIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, EDISSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDISSIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDISSIMMO.
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