EDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
EDMA est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 337 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Drubes, 89510 Etigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAOUYA TOUILEB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EDMA
INSEE- Dénomination
- EDMA
- SIREN
- 448 337 741
- SIRET (siège)
- 448 337 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80448337741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 337 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE DES DRUBES, 89510, ETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDMA
Achat, location, administration, construction, rénovation de biens immobiliers
Finances de EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDMA
INSEEÉtablissements de EDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 ETIGNYSiègeActif
448 337 741 00012 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDMA
INPIComptes annuels de EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur EDMA
Quel est le numéro SIREN de EDMA ?
Le numéro SIREN de EDMA est 448 337 741. Le SIRET de son siège social est 448 337 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448337741.
Qui dirige EDMA ?
EDMA est dirigée par DAOUYA TOUILEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDMA ?
Le siège social de EDMA est situé 3 rue des Drubes, 89510 Etigny.
EDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDMA.
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