EDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
EDMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 382 184. Elle est domiciliée 367 RUE de Chez Moachon, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claudine DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDMA
INSEE- Dénomination
- EDMA
- SIREN
- 992 382 184
- SIRET (siège)
- 992 382 184 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60992382184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 382 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 367 RUE de Chez Moachon, 74890, Bons-en-Chablais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDMA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, et exceptionnellement la vente de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement, de tous biens pouvant devenir l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange ou d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations, parts de SCPI et tous titres ou droits sociaux en général à l'exception de ceux conférant la qualité de commerçant à leurs propriétaires. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence pas atteinte au caractère civil de la société. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés, d'un ou plusieurs biens immobiliers appartenant à la société
Finances de EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an
Établissements de EDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 Bons-en-ChablaisSiègeActif
992 382 184 00016 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDMA
INPIComptes annuels de EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur EDMA
Quel est le numéro SIREN de EDMA ?
Le numéro SIREN de EDMA est 992 382 184. Le SIRET de son siège social est 992 382 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992382184.
Qui dirige EDMA ?
EDMA est dirigée par Claudine DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDMA ?
Le siège social de EDMA est situé 367 RUE de Chez Moachon, 74890 Bons-en-Chablais.
EDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDMA.
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