EDSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 509 617, EDSA est une SCI créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé 3 rue des Souillas, 21500 Quincerot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDSA
INSEE- Dénomination
- EDSA
- SIREN
- 484 509 617
- SIRET (siège)
- 484 509 617 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484509617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 509 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE DES SOUILLAS, 21500, QUINCEROT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EDSA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de EDSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de EDSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21500 QUINCEROTSiègeActif
484 509 617 00029 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
- 21500 SAINT-REMYFermé
484 509 617 00011 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de EDSA
INPIComptes annuels de EDSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/10827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur EDSA
Quel est le numéro SIREN de EDSA ?
Le numéro SIREN de EDSA est 484 509 617. Le SIRET de son siège social est 484 509 617 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484509617.
Qui dirige EDSA ?
EDSA est dirigée par SARAH BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDSA ?
Le siège social de EDSA est situé 3 rue des Souillas, 21500 Quincerot.
EDSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDSA.
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