EFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EFES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 092 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 0006 Pl J Nougein, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EFES
INSEE- Dénomination
- EFES
- SIREN
- 492 092 960
- SIRET (siège)
- 492 092 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492092960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 092 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 0006 PL J NOUGEIN, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EFES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
492 092 960 00029 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4339Z
- 31140 SAINT-ALBANFermé
492 092 960 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 454M
Documents juridiques de EFES
INPIComptes annuels de EFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/52836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/17094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CEYLAN Fatma nom d'usage : ISPARTALIOGLU Fatma n'est plus gérant.. CEYLAN Fatma nom d'usage : ISPARTALIOGLU Fatma devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur EFES
Quel est le numéro SIREN de EFES ?
Le numéro SIREN de EFES est 492 092 960. Le SIRET de son siège social est 492 092 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492092960.
Où se situe le siège social de EFES ?
Le siège social de EFES est situé 0006 Pl J Nougein, 31140 Aucamville.
EFES est-elle toujours en activité ?
Oui, EFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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