EFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 835 783, EFFEL est une SCI créée le 15 avril 1993. Son siège social est situé 16 av Docteur Menard le Florida, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. WALTER JANINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EFFEL
INSEE- Dénomination
- EFFEL
- SIREN
- 390 835 783
- SIRET (siège)
- 390 835 783 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390835783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 835 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- 16 AV DOCTEUR MENARD LE FLORIDA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EFFEL
La propriété la gestion et l administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de EFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFEL
INSEEWALTER JANINE
Gérant
Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans
Établissements de EFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
390 835 783 00015 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de EFFEL
INPIComptes annuels de EFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 février 2021 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur EFFEL
Quel est le numéro SIREN de EFFEL ?
Le numéro SIREN de EFFEL est 390 835 783. Le SIRET de son siège social est 390 835 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390835783.
Qui dirige EFFEL ?
EFFEL est dirigée par WALTER JANINE, gérant.
Où se situe le siège social de EFFEL ?
Le siège social de EFFEL est situé 16 av Docteur Menard le Florida, 06000 Nice.
EFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFEL.
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