EFFIMMO BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 017 018, EFFIMMO BATIMENT est une SARL créée le 15 novembre 2008. Elle est domiciliée 10 rue de la Chicannette, 34550 Bessan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de EFFIMMO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EFFIMMO BATIMENT
- SIREN
- 509 017 018
- SIRET (siège)
- 509 017 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509017018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 017 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 novembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DE LA CHICANNETTE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EFFIMMO BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFFIMMO BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacques. Co-Gérant : BENZAOUI Elyazid LACOUR
Co-Gérant · de novembre 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EFFIMMO BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34550 BESSANSiègeFermé
509 017 018 00011 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EFFIMMO BATIMENT
INPIComptes annuels de EFFIMMO BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFIMMO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFFIMMO BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFFIMMO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Benzaoui Elyazid pour une durée de 15 ans.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EFFIMMO BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFFIMMO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFFIMMO BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Benzaoui Elyazid pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant(e) : BENZAOUI Elyazid.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2008
Questions fréquentes sur EFFIMMO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EFFIMMO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EFFIMMO BATIMENT est 509 017 018. Le SIRET de son siège social est 509 017 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509017018.
Où se situe le siège social de EFFIMMO BATIMENT ?
Le siège social de EFFIMMO BATIMENT est situé 10 rue de la Chicannette, 34550 Bessan.
EFFIMMO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EFFIMMO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFFIMMO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFFIMMO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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