HEUTTE DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 338 982 002, HEUTTE DENIS est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 2024. Son siège social est situé 0 Rue Domaine Saint Mathieu, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de HEUTTE DENIS
INSEE- Dénomination
- HEUTTE DENIS
- SIREN
- 338 982 002
- SIRET (siège)
- 338 982 002 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR55338982002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 982 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 0 Rue Domaine Saint Mathieu, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEUTTE DENIS
Travaux de maçonnerie
Finances de HEUTTE DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEUTTE DENIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEUTTE DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
338 982 002 00069 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de HEUTTE DENIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HEUTTE DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEUTTE DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEUTTE DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEUTTE DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de HEUTTE DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEUTTE DENIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur HEUTTE DENIS
Quel est le numéro SIREN de HEUTTE DENIS ?
Le numéro SIREN de HEUTTE DENIS est 338 982 002. Le SIRET de son siège social est 338 982 002 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55338982002.
Où se situe le siège social de HEUTTE DENIS ?
Le siège social de HEUTTE DENIS est situé 0 Rue Domaine Saint Mathieu, 34550 Bessan.
HEUTTE DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HEUTTE DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEUTTE DENIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEUTTE DENIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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