EG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 146 475, EG BAT est une SARL créée le 10 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Yves Toudic Chez Ideal' Info, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de EG BAT
INSEE- Dénomination
- EG BAT
- SIREN
- 445 146 475
- SIRET (siège)
- 445 146 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85445146475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 146 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 15 RUE YVES TOUDIC CHEZ IDEAL' INFO, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EG BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
445 146 475 00014 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
445 146 475 00022 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de EG BAT
INPIComptes annuels de EG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EG BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur EG BAT
Quel est le numéro SIREN de EG BAT ?
Le numéro SIREN de EG BAT est 445 146 475. Le SIRET de son siège social est 445 146 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85445146475.
Où se situe le siège social de EG BAT ?
Le siège social de EG BAT est situé 15 rue Yves Toudic Chez Ideal' Info, 75010 Paris 10.
EG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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