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EGAL

Active
Siren533 489 670SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EGAL est une SCI immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 489 670. Elle est domiciliée 25 rue de la place des Fusilles, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de EGAL

Dénomination
EGAL
SIREN
533 489 670
SIRET (siège)
533 489 670 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62533489670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 489 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
25 RUE DE LA PLACE DES FUSILLES, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EGAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de EGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGAL

Anciens dirigeants (1)

AE

Agnès EUVRARD

Gérant associé · de juin 2011 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EGAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    533 489 670 00026 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 25500 MONTLEBONFermé

    533 489 670 00018 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de EGAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2024-10-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur EGAL

Quel est le numéro SIREN de EGAL ?

Le numéro SIREN de EGAL est 533 489 670. Le SIRET de son siège social est 533 489 670 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533489670.

Où se situe le siège social de EGAL ?

Le siège social de EGAL est situé 25 rue de la place des Fusilles, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

EGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGAL.

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