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B.P.M.S

Active
Siren911 966 836SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 31 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 966 836, B.P.M.S est une SCI créée le 31 mars 2022. Elle est domiciliée 57 rue du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER PORTEU DE LA MORANDIERE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B.P.M.S

Dénomination
B.P.M.S
SIREN
911 966 836
SIRET (siège)
911 966 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00911966836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 966 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2022
Siège social
57 RUE DU CLOSEY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.P.M.S

Location d'immeubles

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Finances de B.P.M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.P.M.S

XP

XAVIER PORTEU DE LA MORANDIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

AB

Anthony Philippe BOURGOGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.P.M.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    911 966 836 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.P.M.S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Conformité de B.P.M.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.P.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.P.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.P.M.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier Jean ; Associé indéfiniment responsable : PORTEU DE LA MORANDIERE Annie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur B.P.M.S

Quel est le numéro SIREN de B.P.M.S ?

Le numéro SIREN de B.P.M.S est 911 966 836. Le SIRET de son siège social est 911 966 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00911966836.

Qui dirige B.P.M.S ?

B.P.M.S est dirigée par XAVIER PORTEU DE LA MORANDIERE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de B.P.M.S ?

Le siège social de B.P.M.S est situé 57 rue du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

B.P.M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, B.P.M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.P.M.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.P.M.S.

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