EGALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 954 111, EGALITE est une SCI créée le 30 novembre 2015. Son siège social est situé 12 Pl Joseph Rau, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DORMOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EGALITE
INSEE- Dénomination
- EGALITE
- SIREN
- 814 954 111
- SIRET (siège)
- 814 954 111 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814954111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 954 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 12 PL JOSEPH RAU, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EGALITE
Propriété gestion et exploitation par bail, location ou autre d'immeubles et toutes opérations financière, mobilières ou immobilières de caractère purement civil liées à l'objet social.
Finances de EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGALITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
GAM
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gill Gérant Associé : DESPLATS Marine Gérant Associé : DORMOY André Associé : GAMEXPO ROUX
Gérant Associé · de novembre 2015 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EGALITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
814 954 111 00021 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
- 13190 ALLAUCHFermé
814 954 111 00013 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EGALITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EGALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/53713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/14798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/59530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/01983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EGALITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : ROUX Gil modification le 12 Septembre 2019 ; Gérant Associé : DESPLATS, BEAUMONT Marine en fonction le 30 Novembre 2015 ; Gérant Associé : DORMOY André en fonction le 30 Novembre 2015 ; Associé : GAMEXPO modification le 12 Septembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur EGALITE
Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?
Le numéro SIREN de EGALITE est 814 954 111. Le SIRET de son siège social est 814 954 111 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814954111.
Qui dirige EGALITE ?
EGALITE est dirigée par ANDRE DORMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGALITE ?
Le siège social de EGALITE est situé 12 Pl Joseph Rau, 13400 Aubagne.
EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.
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