EGC PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 715 k€
EGC PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 784 901. Son siège social est situé 35 RUE du Docteur André Pigaux, 50590 Montmartin-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Claude JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EGC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- EGC PATRIMOINE
- SIREN
- 991 784 901
- SIRET (siège)
- 991 784 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991784901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 784 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 715 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 35 RUE du Docteur André Pigaux, 50590, Montmartin-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EGC PATRIMOINE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers en ce compris des parts de SCPI, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
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Finances de EGC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EGC PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de EGC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50590 Montmartin-sur-MerSiègeActif
991 784 901 00019 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de EGC PATRIMOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EGC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EGC PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EGC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EGC PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur EGC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de EGC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de EGC PATRIMOINE est 991 784 901. Le SIRET de son siège social est 991 784 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991784901.
Qui dirige EGC PATRIMOINE ?
EGC PATRIMOINE est dirigée par Claude JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EGC PATRIMOINE ?
Le siège social de EGC PATRIMOINE est situé 35 RUE du Docteur André Pigaux, 50590 Montmartin-sur-Mer.
EGC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EGC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EGC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGC PATRIMOINE.
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