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SCI JANY

Active
Siren479 951 865SCI76420 BihorelCréée le 03 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI JANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 479 951 865. Son siège social est situé 26 RUE de Verdun, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANY

Dénomination
SCI JANY
SIREN
479 951 865
SIRET (siège)
479 951 865 00035
N° TVA intracommunautaire
FR23479951865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 951 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
26 RUE de Verdun, 76420, Bihorel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JANY

Acquisition de droits et terrains immobiliers.

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Finances de SCI JANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JANY

CB

CATHERINE BUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

JB

JEAN-YVES BUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JANY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BihorelSiègeActif

    479 951 865 00035 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 76100 ROUENFermé

    479 951 865 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERFermé

    479 951 865 00027 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JANY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2005-01-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JANY

Quel est le numéro SIREN de SCI JANY ?

Le numéro SIREN de SCI JANY est 479 951 865. Le SIRET de son siège social est 479 951 865 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479951865.

Qui dirige SCI JANY ?

SCI JANY est dirigée par CATHERINE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANY ?

Le siège social de SCI JANY est situé 26 RUE de Verdun, 76420 Bihorel.

SCI JANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANY.