CheckersProcédures

EGEBAT

Active
Siren478 615 065SARL75002 PARIS 2Créée le 11 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 615 065. Elle est domiciliée 12 rue Poissonniere, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de EGEBAT

Dénomination
EGEBAT
SIREN
478 615 065
SIRET (siège)
478 615 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88478615065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 615 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 septembre 2004
Siège social
12 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    478 615 065 00016 · ouvert le 11 septembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de EGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2004

Questions fréquentes sur EGEBAT

Quel est le numéro SIREN de EGEBAT ?

Le numéro SIREN de EGEBAT est 478 615 065. Le SIRET de son siège social est 478 615 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478615065.

Où se situe le siège social de EGEBAT ?

Le siège social de EGEBAT est situé 12 rue Poissonniere, 75002 Paris 2.

EGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGEBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 2

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris 2

Entreprises du même secteur à Paris 2

Entreprises à Paris 2

Toutes les entreprises à Paris 2