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EH PATES MOI

Active
Siren509 097 747SARL13740 LE ROVECréée le 18 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EH PATES MOI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifiée par le SIREN 509 097 747. Son siège social est situé 14 av Joliot Curie 14-16, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 1073Z.

Fiche d'identité de EH PATES MOI

Dénomination
EH PATES MOI
SIREN
509 097 747
SIRET (siège)
509 097 747 00034
N° TVA intracommunautaire
FR26509097747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 097 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
18 février 2011
Siège social
14 AV JOLIOT CURIE 14-16, 13740, LE ROVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EH PATES MOI

Fabrication de pâtes alimentaires

Finances de EH PATES MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EH PATES MOI

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sandrine Florence JEANJEAN

Gérant(e) · de décembre 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EH PATES MOI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    509 097 747 00034 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 1073Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    509 097 747 00018 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 5610C

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    509 097 747 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de EH PATES MOI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EH PATES MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EH PATES MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EH PATES MOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EH PATES MOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EH PATES MOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EH PATES MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EH PATES MOI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2010-11-30

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur EH PATES MOI

Quel est le numéro SIREN de EH PATES MOI ?

Le numéro SIREN de EH PATES MOI est 509 097 747. Le SIRET de son siège social est 509 097 747 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509097747.

Où se situe le siège social de EH PATES MOI ?

Le siège social de EH PATES MOI est situé 14 av Joliot Curie 14-16, 13740 Le Rove.

EH PATES MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, EH PATES MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EH PATES MOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EH PATES MOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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