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EJEMA

Active
Siren503 871 394SCI25680 AVILLEYCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

EJEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 871 394. Elle est domiciliée 4 rue de la Maladiere, 25680 Avilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BRISVALTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EJEMA

Dénomination
EJEMA
SIREN
503 871 394
SIRET (siège)
503 871 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47503871394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 871 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
4 RUE DE LA MALADIERE, 25680, AVILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EJEMA

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains immeubles et biens immobiliers

Finances de EJEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EJEMA

EB

ELISABETH BRISVALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

JF

JEROME FAIVRE

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

MF

MATTHIEU FAIVRE

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EJEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 AVILLEYSiègeActif

    503 871 394 00014 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de EJEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EJEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EJEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EJEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EJEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EJEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EJEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EJEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur EJEMA

Quel est le numéro SIREN de EJEMA ?

Le numéro SIREN de EJEMA est 503 871 394. Le SIRET de son siège social est 503 871 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503871394.

Qui dirige EJEMA ?

EJEMA est dirigée par ELISABETH BRISVALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EJEMA ?

Le siège social de EJEMA est situé 4 rue de la Maladiere, 25680 Avilley.

EJEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EJEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EJEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EJEMA.

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