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SCI OCEANE

Active
Siren432 996 734SCI25680 AVILLEYCréée le 27 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 996 734. Son siège social est situé 8 Rte de Besancon, 25680 Avilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE VERSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
432 996 734
SIRET (siège)
432 996 734 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67432996734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 996 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2000
Siège social
8 RTE DE BESANCON, 25680, AVILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

CV

CLAUDINE VERSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

AB

ALEXANDRE BOTTERI

Autre

Depuis la création (27 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 AVILLEYSiègeActif

    432 996 734 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 432 996 734. Le SIRET de son siège social est 432 996 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432996734.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par CLAUDINE VERSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 8 Rte de Besancon, 25680 Avilley.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE.

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