484 615 026
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 484 615 026
INSEE- Dénomination
- 484 615 026
- SIREN
- 484 615 026
- SIRET (siège)
- 484 615 026 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484615026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 615 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- MASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 484 615 026
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 484 615 026
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 615 026
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MASSYSiègeActif
484 615 026 00024 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820A
- CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
484 615 026 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6201Z
Conformité de 484 615 026
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 615 026.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 3 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2007..
Aucune mention de 484 615 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 615 026
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 juillet 2008 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 3 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2007..
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
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