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EL 263

Active
Siren483 955 704SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 12 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EL 263 est une SCI immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 955 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Parlette, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL RICHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de EL 263

Dénomination
EL 263
SIREN
483 955 704
SIRET (siège)
483 955 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30483955704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 955 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
11 RUE DE LA PARLETTE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL 263

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de EL 263

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL 263

DR

DANIEL RICHARD

Autre

SR

SANDRA RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

CR

Carole RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EL 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    483 955 704 00018 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL 263

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EL 263

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL 263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL 263 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL 263

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD-DALECKI Carole, Agnès, Sandra

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur EL 263

Quel est le numéro SIREN de EL 263 ?

Le numéro SIREN de EL 263 est 483 955 704. Le SIRET de son siège social est 483 955 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483955704.

Qui dirige EL 263 ?

EL 263 est dirigée par DANIEL RICHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL 263 ?

Le siège social de EL 263 est situé 11 rue de la Parlette, 63000 Clermont-Ferrand.

EL 263 est-elle toujours en activité ?

Oui, EL 263 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL 263 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL 263.

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