990 568 040
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 990 568 040
INSEE- Dénomination
- 990 568 040
- SIREN
- 990 568 040
- SIRET (siège)
- 990 568 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07990568040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 568 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 568 040
Assistante en freelance principalement pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et en tant qu'assistante ou gestionnaire brevets dans la propriété industrielle.
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Dirigeants et représentants de 990 568 040
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 568 040
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Caluire-et-CuireSiègeActif
990 568 040 00010 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 990 568 040
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 568 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 568 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 568 040
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
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