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EL CATALA

Active
Siren500 769 997Société civile79460 MAGNECréée le 28 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 769 997, EL CATALA est une société civile créée le 28 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 av du Marais Poitevin, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de EL CATALA

Dénomination
EL CATALA
SIREN
500 769 997
SIRET (siège)
500 769 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96500769997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 769 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2007
Siège social
295 AV DU MARAIS POITEVIN, 79460, MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EL CATALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL CATALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EL CATALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeFermé

    500 769 997 00015 · ouvert le 28 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL CATALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EL CATALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL CATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL CATALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL CATALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 16 octobre 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL CATALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL CATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL CATALA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 16 octobre 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-29 · Début d'activité : 2007-10-29

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2007

Questions fréquentes sur EL CATALA

Quel est le numéro SIREN de EL CATALA ?

Le numéro SIREN de EL CATALA est 500 769 997. Le SIRET de son siège social est 500 769 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500769997.

Où se situe le siège social de EL CATALA ?

Le siège social de EL CATALA est situé 295 av du Marais Poitevin, 79460 Magne.

EL CATALA est-elle toujours en activité ?

Oui, EL CATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL CATALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL CATALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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