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EL PAPEL

Active
Siren849 487 442SCI76530 GRAND-COURONNECréée le 26 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EL PAPEL est une SCI immatriculée le 26 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 487 442. Elle est domiciliée 31 rue Salvador Allende, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SI EL ARRASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EL PAPEL

Dénomination
EL PAPEL
SIREN
849 487 442
SIRET (siège)
849 487 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59849487442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 487 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2019
Siège social
31 RUE SALVADOR ALLENDE, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EL PAPEL

Acquisition de tous immeubles et terrains de toute nature

Finances de EL PAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL PAPEL

SE

SI EL ARRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

GR

GILLES RUFFINELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Établissements de EL PAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    849 487 442 00014 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL PAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de EL PAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL PAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL PAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL PAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL PAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL PAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL PAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-26 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur EL PAPEL

Quel est le numéro SIREN de EL PAPEL ?

Le numéro SIREN de EL PAPEL est 849 487 442. Le SIRET de son siège social est 849 487 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59849487442.

Qui dirige EL PAPEL ?

EL PAPEL est dirigée par SI EL ARRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL PAPEL ?

Le siège social de EL PAPEL est situé 31 rue Salvador Allende, 76530 Grand-Couronne.

EL PAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EL PAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL PAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL PAPEL.