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EL SPANA

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Siren447 476 987SARL78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 17 février 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EL SPANA est une SARL immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 447 476 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Bois, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de EL SPANA

Dénomination
EL SPANA
SIREN
447 476 987
SIRET (siège)
447 476 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55447476987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 février 2003
Siège social
21 AV DU BOIS, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EL SPANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EL SPANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EL SPANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé

    447 476 987 00014 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de EL SPANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Conformité de EL SPANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EL SPANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL SPANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL SPANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EL SPANA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur EL SPANA

Quel est le numéro SIREN de EL SPANA ?

Le numéro SIREN de EL SPANA est 447 476 987. Le SIRET de son siège social est 447 476 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447476987.

Où se situe le siège social de EL SPANA ?

Le siège social de EL SPANA est situé 21 av du Bois, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

EL SPANA est-elle toujours en activité ?

Oui, EL SPANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL SPANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EL SPANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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