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EL4C 69400 SCI

Active
Siren791 870 744SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 870 744, EL4C 69400 SCI est une SCI créée le 26 mars 2013. Elle est domiciliée 596 BD Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CHAPOLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EL4C 69400 SCI

Dénomination
EL4C 69400 SCI
SIREN
791 870 744
SIRET (siège)
791 870 744 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85791870744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 870 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
596 BD Albert Camus, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EL4C 69400 SCI

location de locaux

Finances de EL4C 69400 SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EL4C 69400 SCI

CC

CHRISTIAN CHAPOLARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

EC

ERIC CROST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

P

PACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EL4C 69400 SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    791 870 744 00020 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    791 870 744 00012 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EL4C 69400 SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EL4C 69400 SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EL4C 69400 SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EL4C 69400 SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EL4C 69400 SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EL4C 69400 SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EL4C 69400 SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EL4C 69400 SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur EL4C 69400 SCI

Quel est le numéro SIREN de EL4C 69400 SCI ?

Le numéro SIREN de EL4C 69400 SCI est 791 870 744. Le SIRET de son siège social est 791 870 744 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791870744.

Qui dirige EL4C 69400 SCI ?

EL4C 69400 SCI est dirigée par CHRISTIAN CHAPOLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EL4C 69400 SCI ?

Le siège social de EL4C 69400 SCI est situé 596 BD Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône.

EL4C 69400 SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, EL4C 69400 SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EL4C 69400 SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EL4C 69400 SCI.

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