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ELA

Active
Siren909 288 631Société civile90400 DANJOUTINCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 288 631, ELA est une société civile créée le 18 janvier 2022. Son siège social est situé 35 T rue du Docteur Eugene Jacquot, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIBEL SUBASI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELA

Dénomination
ELA
SIREN
909 288 631
SIRET (siège)
909 288 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89909288631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 288 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
35 T RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELA

La gestion civile de biens mobiliers et immobiliers notamment en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de ELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELA

AD

AHMET DUMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

SS

SIBEL SUBASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    909 288 631 00015 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur ELA

Quel est le numéro SIREN de ELA ?

Le numéro SIREN de ELA est 909 288 631. Le SIRET de son siège social est 909 288 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909288631.

Qui dirige ELA ?

ELA est dirigée par SIBEL SUBASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELA ?

Le siège social de ELA est situé 35 T rue du Docteur Eugene Jacquot, 90400 Danjoutin.

ELA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELA.

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